Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté
à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités
financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être
proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction
du résultat obtenu. Un système d'abonnement est également possible.
Comprendre les règles régissant la
tenue d'un procès et le rôle des différents intervenants.Quelles
sont les différentes voies de recours et comment met-on
à exécution une décision de Justice.
Parce qu'une procédure n'est pas toujours simple à appréhender,
Maître Gilles BROCA vous expose les arcanes du procès...
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA est pluridisciplinaire, il intervient
au contentieux devant les juridictions judiciaires : Tribunal de
Grande Instance (droit immobilier, de la construction, de la responsabilité,
de la copropriété, de la famille...), Tribunal d'Instance
(contentieux locatif, de la consommation et litiges dont la valeur
est inférieure à 10.000 euros...), Tribunal de Commerce
(droit commercial, des sociétés, procédures
collectives...), Conseil des Prud'hommes (droit social, du travail...),
etc...
Le Cabinet développe également une activité
de conseil et de rédaction d'actes (cessions de parts sociales,
constitution de sociétés, cessions de fond de commerce,
établissement de compromis de vente...).
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA est à votre disposition
pour tous renseignements et établissement de consultation
afin d'arrêter la meilleur stratégie à adopter
en vue de la défense de vos intérêts.
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA intervient régulièrement
en matière de ventes aux enchères publiques de biens immobiliers.
Vous pouvez consulter en ligne les documents (cahier
des conditions de vente) des ventes à venir où le Cabinet
intervient.
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA peut également
vous représenter aux audiences d'ajudication et vous précisez le montant des frais annexes aux prix d'adjudication (frais préalables, droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et émoluments).
Une sélection de liens de qualité vers
des sites et blogs juridiques généralistes ou spécialisés.
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA est situé
à NICE au 28, rue Gioffrédo (06000), à proximité du Tribunal
de Commerce.
Vous pouvez contacter le Cabinet du lundi au
vendredi par téléphone au 04 93 80 29 01 ainsi que par
télécopie au 09 56 18 69 52 ou encore par email.
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA a développé
un partenariat privilégié avec le Cabinet de Maître Philippe BOULISSET,
Avocat au Barreau d'Aix en Provence, spécialiste en droit
public et aux compétences reconnues notamment en matières
de fonction publique, d'urbanisme et d'expropriation.
Maître Philippe BOULISSET est l'auteur de nombreux guides
et ouvrages, il collabore régulièrement avec plusieurs
revues d'actualité juridique.