Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient régulièrement en matière de ventes aux enchères publiques de biens immobiliers, tant en qualité d'avocat poursuivant que pour le compte de clients souhaitant participer aux enchères à la barre du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE. Pour les ventes pousuivies devant les autres Tribunaux de Grande Instance, vous pouvez contacter le Cabinet qui vous orientera vers ses correspondants habituels.

Vous pouvez consulter les cahiers des conditions de vente des différentes adjudications à venir en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Sous la constitution de Maître Olivier FLEJOU, après surenchère, vente du 18 juillet 2013 : dans un ensemble immobilier sis Commune de NICE (06000 - Alpes-Maritimes), 2-4 Avenue de Suède et 27 Rue Masséna, dépendant du lot volume 3 de la parcelle cadastrée Section KT 113, un appartement duplex de type 4 pièces (lot 311 de l'E.D.D.) situé au 1er et 2ème étage Sud, figurant sous le n° 4 au plan annexé à l'E.D.D. du 19 mai 2006, composé d'une entrée, séjour/cuisine, 3 chambres dont une comprenant une salle de bain, salle d'eau, 2 wc, 2 balcons dont un accueillant une cuisine d'été, et les 285/1.000ème des parties communes générales de l'immeuble.
  Mise à prix : 170.500€.
  Télécharger le cahier des conditions de la vente (partie 1, partie 2, partie 3 - format pdf) - Télécharger l'affiche de la vente (format word).
  Visites : le jeudi 4 juillet 2013 de 14h30 à 15h30 et le jeudi 11 juillet 2013 de 14h30 à 15h30 par le ministère de la SCP LILAMAND - TOSELLO, Huissier de Justice à NICE.
  
  
• Sous la constitution de Maître Gilles BROCA, vente du 4 juillet 2013 : dans un ensemble immobilier dénommé "Palais Saphyr" sis Commune de NICE, 20-22 Rue Raiberti (06000), cadastré Section LS 50 pour 4 ares 69 centiares : un appartement de 20,61m² (lot 7de l'E.D.D.) situé au rez-de-chaussée du Bloc B et une cave (lot 55 de l'E.D.D.) située au sous-sol.
  Mise à prix : 25.000 €.
  Télécharger le cahier des conditions de la vente (format pdf) - Télécharger l'affiche de la vente (format word).
  Visites : le jeudi 20 juin 2013 de 14h30 à 15h30 et le jeudi 27 juin 2013 de 14h30 à 15h30 par le ministère de la SCP LILAMAND - TOSELLO, Huissier de Justice à NICE.
  
  
• Sous la constitution de Maître Christophe DUPONT, vente du 5 septembre 2013 : sur la Commune de FALICON, lieudit "Faliconnet Haut" :
  Lot n° 1 de la vente : une parcelle cadastrée Section AB 141 pour une superficie d'environ 4.194 m² ;
  Lot n° 2 de la vente : les parcelles cadastrées Section AC 234 pour 374 m², 235 pour 3.864 m², 236 pour 4.386 m², 237 pour 68 m², 245 pour 202 m², 247 pour 2.358 m² et 253 pour 2.655 m², le tout pour une superficie totale d'environ 13.907 m² (selon C.U. informatif en date du 29 mars 2013).
  Mise à prix : 1er lot de la vente : 100.000 € - 2ème lot de la vente : 600.000 €.
  Télécharger le cahier des conditions de la vente (format .pdf) - Télécharger l'affiche de la vente (format word).
  Visites : les lundi 26 août 2013 de 14h30 à 16h30 et vendredi 30 août 2013 de 14h30 à 16h30.
  
  
  
  
  
  

Les enchères ne peuvent être reçues que par Ministère d'Avocat postulant auquel il conviendra de remettre avant l'adjudication un chèque de banque à l'ordre de la CARPA d'un montant égal à 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €.

Une surenchère de 10% peut être effectuée par Ministère d'Avocat postulant dans un délais de 10 jours suivant l'adjudication, sauf hypothèse d'une vente ayant déjà donné lieu à une surenchère.

En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire est tenu de régler le montant des frais préalables qui est annoncé avant la vente ainsi que les émoluments des avocats intervenant à la procédure (avocat poursuivant et adjudicataire), les droits d'enregistrements (5,09 % du prix d'adjudication) ainis que la taxe de publicité foncière (1 pour 1000 du prix d'adjudication).